La désignation des bénéficiaires en Assurance Vie n’est pas obligatoire mais elle est très importante.

Elle permet, en effet,  une transmission du capital assuré dans de meilleures conditions.

En l’absence de bénéficiaire désigné, le capital garanti intègre la succession et est reparti conformément à la loi sur les successions.

Désigner les bénéficiaires est un droit exclusif du souscripteur. Toutefois, il peut déléguer ce droit à l’assuré : par exemple dans les contrats souscrits par l’entreprise au profit de son personnel ou par une association au profit de ses membres.

Le souscripteur peut changer de bénéficiaires à tout moment. Toutefois, s’il existe un bénéficiaire acceptant, sa révocation ne peut se faire que sous certaines conditions (tentative d’assassinat du souscripteur, ingratitude, divorce  …)

Les bénéficiaires sont désignés généralement sur le bulletin d’adhésion. Ils peuvent être également désignés sur papier libre daté et signé ou par testament.

La désignation peut être faite de façon :

• Directe, en nommant les bénéficiaires
  
• Indirecte, en indiquant la qualité du bénéficiaire ou le lien qui l’unit au souscripteur ou à l’assuré.

• Le souscripteur peut choisir de repartir équitablement le capital à ses bénéficiaires. C’est l’option par défaut.
• Mais il peut également opter pour une répartition inégale s’il souhaite par exemple privilégier certains bénéficiaires.
• Il précise alors le pourcentage à affecter à chacun.

• Informer les bénéficiaires n’est pas une obligation.
• Néanmoins, il peut être nécessaire que quelqu’un ait connaissance de l’existence du contrat afin qu’en cas de décès, l’assureur soit informé  à temps.
• Les effets de la prescription seraient ainsi  évités. 

Art 28 du Code CIMA

Les ayants droit légaux sont les héritiers.

La loi N° 64-379 du 7 Octobre 1964 détermine les héritiers, leur rang dans la succession et les parts de chacun. Dans l’ordre, les héritiers sont :

• Les enfants du défunt ou leurs descendants
• A défaut :

•  
• Les ascendants du défunt (père et mère)
• Les frères et sœurs ou leurs descendants
• sinon le conjoint survivant

• A défaut  du conjoint survivant
  

• Les autres ascendants (grands-parents)
• sinon les proches parents (oncles, tantes, cousins, cousines…) ou leurs descendants.

• Actualiser la clause bénéficiaire en fonction des événements de la vie (naissance, mariage, divorce, séparation de corps, décès…)
• Désigner les bénéficiaires de façon précise dans une clause nominative, (Nom, prénoms, date et lieu de naissance, téléphone)
  
• En choisissant la clause standard « Mon conjoint ; à défaut mes enfants etc. », en cas de décès de l’assuré, l’intégralité du capital garanti sera versé au conjoint. Cette situation pourrait créer des frustrations surtout si  des enfants sont issus d’une autre union.
• La désignation « Enfants » inclut :

• Les enfants légitimes
• Les enfants naturels
• Les enfants adultérins reconnus
• Les enfants adoptifs

• La désignation « Conjoint » suppose un mariage civil. Elle exclut donc les concubins. La qualité de conjoint est par ailleurs, appréciée seulement au décès de l’assuré.
• Anticiper certains événements :

• Le bénéficiaire décède en même temps que l’assuré dans un accident de la circulation par exemple ou n’est pas encore né au moment de la souscription. Il peut même décéder avant l’assuré.
• Envisager dans ces cas, le versement de la part du bénéficiaire décédé à ses descendants à l’aide de la clause « Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés »
• L’assuré divorce ou est en séparation de corps.
  

• Utiliser la clause « Mon conjoint non divorcé et non séparé de corps »